Réservation

 

Toute réservation confirmée Ã  un voyage donne lieu à un contrat qui vous sera adressé, et dont vous voudrez bien nous retourner un exemplaire signé. En cas de paiement échelonné, le solde de votre achat doit Ãªtre réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ, comme indiqué sur votre contrat.

Concernant les voyages en autocars, les places sont attribuées par ordre d'inscription. Le lieu et l'horaire de prise en charge vous seront communiqués 7 jours avant le départ et seront insérés dans votre pochette de voyage.

Formalités

Tout voyageur, majeur ou mineur, doit être en possession d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, en cours de validité, délivré depuis moins de 10 ans. Il appartient au voyageur de s'assurer qu'il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. L'enfant mineur, non accompagné de l'un des parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire valide. Un voyageur qui ne pourrait prendre part à un voyage, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa....) ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Pour tout voyage en Europe, il est vivement conseillé de se munir de votre carte vitale ainsi qe de votre carte européenne de santé. 

Classification des hôtels

Tous les hôtels proposés sont classés selon les normes de leur pays.

Frais d'intervention, frais pour paiement Ã©chelonné et frais de gestion :

Des frais d'intervention seront facturés lors de toute réservation réalisée avec le soutien de notre centre d'appels selon les conditions suivantes :

• 5 € par personne pour tout achat < à 500 € TTC par personne
• 8 € par personne pour tout achat > à 501 € TTC par personne < à 1 500 € TTC par personne
• 12 € par personne pour tout achat > à 1 501 € TTC par personne 

Des frais "Paiement 3 fois" d'une valeur de 10 € par dossier seront facturés pour toute réservation dont le réglement  est échelonné. Ces frais sont bien évidemment offerts pour tout réglement comptant.

Des frais de gestion de 8 € peuvent être facturés au client si une hausse carburant intervient entre le moment de la réservation et J-30 de la date de départ. Ces frais servant à couvrir le temps de reprise du dossier par un de nos conseillers et l'envoi par LR-AR de la facture régularisée.

Les frais "Paiement 3 fois" et  les frais d'intervention ne sont pas cumulables. Par contre les frais de gestion peuvent être cumulés avec les autres frais.

Crédit photos

Nous remercions tous nos partenaires : CRT, ADT, OT, Réceptifs, Hôteliers, Parcs, TO, .... pour la mise à disposition des photos illustrant nos produits.

Conditions générales de vente

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.

 

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription.

En l'absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable, visée par l'article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

 

 

reproduction des articles R. 211-5 à R. 211-13 du Code du Tourisme Article R211-5 :

Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3) Les repas fournis ;

4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-10 ;

10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11) Les conditions d'annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;

12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

 

Article R211-7 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

 

1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5) Le nombre de repas fournis ;

6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R211-10 ci-après ;

9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les 15 jours après le retour du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R211-6 ci-dessus ;

14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15) Les conditions d'annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;

16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

 

Article R211-9 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12 : Dans le cas prévu à l'article L.211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

 

Conditions de ventes spécifiques au voyage en autocar

Composition et révion des prix

Nos prix sont établis sur la base des tarifs hôteliers, des prix de transport et des cours de change en vigueur à la date du 15 novembre 2007. Certaines monnaies, difficilement négociables ou qu'il est impossible de se procurer en France, ont des cours liés à celui du dollar US et suivent les mêmes variations que la monnaie américaine. En cas de modifications des cours supérieurs à 3 % des taux de référence, un complément de prix sera demandé. Il ne pourra dépasser en pourcentage le pourcentage de hausse résultant de cette modification diminué de 3 points. Sauf dérogation légale, les augmentations éventuelles vous seront communiquées dans un délai minimum de 30 jours avant votre départ.

Inscription

Toute inscription à un voyage de plusieurs jours donne lieu à un contrat qui vous sera remis, et dont vous voudrez bien nous retourner un exemplaire signé.

Inscription tardive

Nous ne saurions garantir l'obtention de la chambre désirée pour des inscriptions tardives, soit dans les 15 derniers jours avant le départ.

Modification de réservation confirmée

Toute modification de la commande initiale entraîne la facturation d'une somme forfaitaire de 23 € par dossier. Pour les changements demandés moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d'appliquer les conditions d'annulation.

Places dans les autocars

Elles sont choisies et numérotées sur le plan, par ordre d'inscription. Un bon conseil : inscrivez-vous le plus tôt possible et vous obtiendrez plus facilement vos fauteuils préférés.

Prise en charge

Les horaires indiqués dans le programme sont donnés à titre indicatif. L'heure et le lieu de départ vous parviendront par courrier ou mail quelques jours avant le départ du voyage.

Chambre

Nos prix sont calculés sur la base d'un logement en chambres pour deux personnes.

Chambre à partager 

Les inscriptions en chambre à partager sont acceptées sous réserve que d'autres personnes en manifestent le même désir. Sinon le voyageur concerné devra acquitter le supplément pour chambre individuelle.

Chambre individuelle

Le supplément pour chambre individuelle ne nous engage que dans la mesure où nous pouvons en obtenir des hôteliers. En effet, leur nombre est toujours limité par rapport aux chambres à deux lits.   

Itinéraires

Nos itinéraires sont établis avec beaucoup de soin. Toutefois, nous nous réservons la possibilité de modifier un parcours ou une étape si des circonstances imprévues nous y obligent. Dans le cas où le voyage ou le séjour sont modifiés sur des éléments essentiels, le client pourra mettre fin à sa réservation dans un délai de 8 jours après information, et obtenir la restitution de la totalité des sommes déjà versées. Le client pourra participer au voyage ou au séjour : il sera en outre informé des changements apportés et de la diminution ou de l'augmentation que ceux-ci entraînent.

Annulation du fait du voyageur :

L'existence de délais de règlements imposés par les hôteliers, logeurs ou transporteurs justifie la perception de frais d'annulation d'autant plus importants que la date de départ est proche. Dans tous les cas, des frais de dossier seront retenus selon le barème du tableau ci-dessous :

 

ANNULATION SURVENANT	MONTANT DES FRAIS
Plus de 30 jours avant le départ	Retenue de 23 € par personne (non remboursable)
De 30 à 21 jours avant le départ	25 % du prix du voyage
De 20 à 8 jours avant le départ	50 % du prix du voyage
De 7 à 2 jours avant le départ	75 % du prix du voyage
Moins de 2 jours avant le départ	90 % du prix du voyage

Si le voyageur ne se présente pas au lieu de départ fixé pour quelque cause que ce soit, ou abandonne le circuit en cours de route : aucun remboursement ne saur lui être proposé.

Annulation du fait de l'organisateur

Nous nous réservons le droit d'annuler un départ en groupe qui ne réunirait pas un nombre suffisant de participants. Tous nos circuits sont réalisables avec un minimum de 20 participants, l'insuffisance du nombre des participants peut entraîner l'annulation de ces circuits. Cette éventualité ne saurait être inférieure à 21 jours. Dans le cas où l'organisateur se trouverait obligé de modifier tout ou partie de son programme, en raison de force majeure, cas fortuits ou faits de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat de voyage, le voyageur ne bénéficiera que du remboursement intégral des sommes correspondant aux prestations non fournies et non remplacées à l'exclusion de tous dommages ou intérêts. Le simple remboursement de la somme versée décline l'organisateur de tout engagement et l'exempte de toute indemnité.

Service après-vente 

Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée dans les 8 jours après le retour du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception à :

Europatours.fr 55 route de Hilsenheim BP70112 67602 SELESTAT Cédex.